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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de la région de Montcresson
(N° SIREN : 254501083)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montcresson
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1960
Date d'effet 14/04/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain HECKLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45700 MONTCRESSON
Téléphone 02 38 90 03 09
Fax 02 38 90 01 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 200
Densité moyenne (hab/km²) 34,19

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- production d’eau potable : établissement des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine, prélèvement de l’eau part captage ou pompage, traitement de l’eau ; - transport et stockage vers les réservoirs ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers (extension, raccordement, renouvellement et gestion du réseau d’eau potable) La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes. Cependant, dans la mesure où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaits par les infrstructures du syndicat, le réseau pourra supporter l’installation de matériel de défense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes. Néanmoins, l’alimentaion en eau potable reste prioritaire sur la défense incendie. Le syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestation de services dans les domaines présentant un lien aves ses compétences. Il peut, à la demande des collecttivités memebres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécesitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Il peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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