Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de la région de Montcresson
(N° SIREN : 254501083)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Montcresson
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
14/04/1960
Date d'effet
14/04/1960
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Alain HECKLI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
45700 MONTCRESSON
Téléphone
02 38 90 00 53
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 229
Densité moyenne (hab/km²)
34,64
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- production d’eau potable : établissement des périmètres de protection des points de prélèvements d’eau destinés à la consommation humaine, prélèvement de l’eau part captage ou pompage, traitement de l’eau ; - transport et stockage vers les réservoirs ; - distribution au moyen d’un réseau de canalisations jusqu’au branchement et aux compteurs des usagers (extension, raccordement, renouvellement et gestion du réseau d’eau potable) La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes. Cependant, dans la mesure où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaits par les infrstructures du syndicat, le réseau pourra supporter l’installation de matériel de défense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes. Néanmoins, l’alimentaion en eau potable reste prioritaire sur la défense incendie. Le syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestation de services dans les domaines présentant un lien aves ses compétences. Il peut, à la demande des collecttivités memebres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécesitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Il peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)