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Fiche signalétique



SYND MIXTE ramassage scol. de Gien
(N° SIREN : 254501257)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gien
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/1963
Date d'effet 04/02/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Andre TUISAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Chemin de Montfort B.P. 99
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45500 GIEN Cedex
Téléphone 02 38 29 80 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 505
Densité moyenne (hab/km²) 45,53

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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