Fiche signalétique

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SIAEP Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Brisson-sur-Loire

(N° SIREN : 254501299)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brisson-sur-Loire
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/06/1965
Date d'effet	04/06/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude PLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45500 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE
Téléphone	02 38 36 70 07
Fax
Courriel	siaepstbrisson@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 255
Densité moyenne (hab/km²)	59,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Saint-Brisson-sur-Loire (214502718)	983
45	Saint-Martin-sur-Ocre (214502916)	1 272

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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