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Fiche signalétique



Syndicat eaux et assainissement Saint-Martin-d'Abbat, Germigny-des-Prés
(N° SIREN : 254501737)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Martin-d'Abbat
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1972
Date d'effet 15/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis THION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 13 Rue du Clos Vert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45110 SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Téléphone 02 38 46 86 40
Fax
Courriel seasmagy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 536
Densité moyenne (hab/km²) 51,87

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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