Fiche signalétique

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SYND Mixte eaux St-Maurice-sur-Fessard / Villemoutiers / Chevillon-sur-Huillard

(N° SIREN : 254501745)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Chevillon-sur-Huillard
Arrondissement	Montargis
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/04/1963
Date d'effet	24/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian BOURILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45700 CHEVILLON-SUR-HUILLARD
Téléphone	02 38 97 80 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 792
Densité moyenne (hab/km²)	61,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Vimory (214503450)	1 194

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.) (244500203)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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