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Fiche signalétique



SYND eaux et assainissement Cléry-St-André / Mareau / Mézières / les Muids de St-Hilaire (C3M)
(N° SIREN : 254501810)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mézières-lez-Cléry
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/01/2001
Date d'effet 10/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain GRILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45370 MEZIERES-LEZ-CLERY
Téléphone 02 38 45 61 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 772
Densité moyenne (hab/km²) 117,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Pour St-Hilaire-St-Mesmin : uniquement sur le Hameau des Muids

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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