Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de Cléry-Saint-André, Mareau aux Prés, Mézières Lez Cléry, Les Muids de Saint-Hilaire saint Mesmin
(N° SIREN : 254501810)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mézières-lez-Cléry
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/01/2001
Date d'effet 10/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert GENTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45370 MEZIERES-LEZ-CLERY
Téléphone 02 38 45 61 76
Fax
Courriel c3m.mezieres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 860
Densité moyenne (hab/km²) 96,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Pour St-Hilaire-St-Mesmin : uniquement sur le Hameau des Muids. Convention de vente d'eau mise en place avec la Métropole, qui a la compétence d'eau sur la commune de St Hilaire. * Réaliser des études et les travaux dans le domaine de l'eau potable sur l'ensemble du territoire des 3 communes. * Gérer sur l'ensemble de son territoire, la totalité des questions relatives aux services publics de distribution d'eau. * Effectuer tous les travaux nécessaires à l'amélioration de la qualité et de la quantité d'eau potable distribuée sur son territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF