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Fiche signalétique



Etablissement public Loire
(N° SIREN : 254502008)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Orléans
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/11/1983
Date d'effet 22/11/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Pierre LE SCORNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de la Région Centre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45000 orleans
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 027 038
Densité moyenne (hab/km²) 188,96

Périmètres

Nombre total de membres : 54
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 29 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 22 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'EPL a pour objet : 1 - à l'échelle du bassin de la Loire : * d'aider à la prévention des inondations, * de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides, * d'assurer la cohérence et l'efficacité des activités de ses membres, en assurant un rôle général de coordination, d'animation, d'information et de conseil dans ses domaines et son périmétre de compétence, * de prendre en charge la mâitrise d'ouvrage locale appropriée, * de participer dans le cadre des mandats qui lui sont confiés par ses membres à la mise en oeuvre du Plan Loire Grandeur Nature dans les domainesde la prévention des inondations, la gestion de l'eau des espaces et des espèces, la valorisation du patrimoine et le développement économique, la recherche et les données. 2 - Sur son périmètre de reconnaissance en tant qu'EPTB : * de donner un avis pour les travaux (dépassant le seuil fixé par décret), d'aménagement de bassin, d'entretien de cours d'eau ou de défense contre les inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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