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Fiche signalétique



SYND eaux Charmont / Léouville
(N° SIREN : 254502396)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Charmont-en-Beauce
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/03/1992
Date d'effet 27/03/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis MORISSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45480 CHARMONT-EN-BEAUCE
Téléphone 02 38 39 56 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 465
Densité moyenne (hab/km²) 20,75

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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