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Fiche signalétique



SYND MIXTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
(N° SIREN : 254502636)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pithiviers
Arrondissement Pithiviers
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/02/1996
Date d'effet 02/02/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. dENIS THION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 bis faubourg d'Orléans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45300 PITHIVIERS
Téléphone 02 .3 8. 30 .6 4. 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 313
Densité moyenne (hab/km²) 53,43

Périmètres

Nombre total de membres : 31

Dont 31 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contrat Rural Global en collaboration avec l'Agence Seine Normandie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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