Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYND production eau potable Patay / Coinces
(N° SIREN : 254502677)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Coinces
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/06/1996
Date d'effet 20/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel DELLA MONICA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45310 COINCES
Téléphone 02 38 80 84 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 765
Densité moyenne (hab/km²) 77,06

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF