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Fiche signalétique



SYND MIXTE du Pays du Gâtinais
(N° SIREN : 254502776)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Château-Renard
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/1997
Date d'effet 10/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Lionel DE RAFELIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45220 CHATEAURENARD
Téléphone 02 38 28 79 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 569
Densité moyenne (hab/km²) 44,11

Périmètres

Nombre total de membres : 72
Dont 69 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Opération Rurale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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