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Fiche signalétique



SYND MIXTE du Pays Loire Beauce
(N° SIREN : 254502784)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Meung-sur-Loire
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1997
Date d'effet 24/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Frédéric CUILLERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Dr Henri Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45130 MEUNG-SUR-LOIRE
Téléphone 02 38 46 01 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 155
Densité moyenne (hab/km²) 72,64

Périmètres

Nombre total de membres : 41
Dont 38 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Etude paysagère et urbanistique sur la RN152
ORAC Zonage d'assainissement Mise en oeuvre de la route du Blé en Beauce sur le territoire du Pays La mise en oeuvre du programme Leader 2007-2013

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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