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Fiche signalétique


SYND MIXTE ARBORIA L'entreprise agit
(N° SIREN : 254502800)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montargis
Arrondissement Montargis
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/08/1997
Date d'effet 29/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique LAURENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 faubourg de la Chaussée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45200 MONTARGIS CEDEX
Téléphone 02 38 95 02 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 59 812
Densité moyenne (hab/km²) 344,42

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
ZAC du lieu-dit Le Tourneau sur les communes de Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard et Saint-Maurice-sur-Fessard

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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