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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Ménestreau-en-Villette |
Arrondissement | Orléans |
Département | Loiret |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/08/1979 |
Date d'effet | 14/08/1979 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Bertrand HAUCHECORNE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 47 248 |
Densité moyenne (hab/km²) | 43,62 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Etude de toute action utile au développement et à l'aménagement des communes et groupements membres Contrat régional de solidarité territoriale |
Dans le cadre du contrat de pays, le syndicat peut être gestionnaire de fonds délégués par l'Etat ou d'autres collectivités territoriales, selon une convention particulière d'application. Il gère les fonds versés et répartit des subventions aux bénéficiaires prévus dans ladite convention et contrôle leur emploi. |
OCMAS - Le syndicat peut gérer seul ou en partenariat avec d'autres syndicats de pays de fonds européens |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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