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Fiche signalétique



SM du Pays Sologne Val Sud
(N° SIREN : 254503030)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Ménestreau-en-Villette
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/08/1979
Date d'effet 14/08/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bertrand HAUCHECORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine du Ciran
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTE
Téléphone 02 38 49 19 49
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 490
Densité moyenne (hab/km²) 43,85

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Etude de toute action utile au développement et à l'aménagement des communes et groupements membres Contrat régional de solidarité territoriale
Dans le cadre du contrat de pays, le syndicat peut être gestionnaire de fonds délégués par l'Etat ou d'autres collectivités territoriales, selon une convention particulière d'application. Il gère les fonds versés et répartit des subventions aux bénéficiaires prévus dans ladite convention et contrôle leur emploi.
OCMAS - Le syndicat peut gérer seul ou en partenariat avec d'autres syndicats de pays de fonds européens

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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