Fiche signalétique

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SMICTOM du Pays de Gourdon

(N° SIREN : 254600265)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montcléra
Arrondissement	Cahors
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/04/1978
Date d'effet	17/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Z.A. Cazals Montclera
Numéro et libellé dans la voie	Moulin d'Iches
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46250 MONTCLERA
Téléphone	05 65 21 61 61
Fax	05 65 21 62 62
Courriel	symictom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 700
Densité moyenne (hab/km²)	21,17

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Carlucet (214600595)	235
46	Couzou (214600785)	112
46	Le Bastit (214600181)	172

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC Cazals-Salviac (200035327)	CC
46	CC du Causse de Labastide Murat (244600573)	CC
46	CC Quercy - Bouriane (244600482)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SYDED du Lot (453372997)	SM ouvert	188 112

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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