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Fiche signalétique



SI AEP et Assainissement du Ségala Oriental
(N° SIREN : 254600463)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Latronquière
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/07/1972
Date d'effet 20/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Claude LACOMBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison de la communauté de communes
Numéro et libellé dans la voie rue du Foirail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46210 LATRONQUIERE
Téléphone 05 65 34 27 62
Fax 05 65 11 61 97
Courriel saepdusegalaoriental@live.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 315
Densité moyenne (hab/km²) 12,88

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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