Fiche signalétique

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SI AEP de Payrac

(N° SIREN : 254600604)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Payrac
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/06/1953
Date d'effet	05/06/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian POUJADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46350 PAYRAC
Téléphone
Fax
Courriel	syndicatdeseaux.montfaucon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 257
Densité moyenne (hab/km²)	23,69

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Ginouillac (214601213)	176
46	Milhac (214601940)	200
46	Montfaucon (214602047)	558
46	Rouffilhac (214602419)	178
24	Saint-Julien-de-Lampon (212404321)	635
46	Saint-Projet (214602906)	380
46	Séniergues (214603045)	130

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	S Mixte la Bouriane/Payrac et du Causse (254600372)	SM fermé	49 701

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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