Fiche signalétique

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SM de collecte et traitement des ordures ménagères Haut Quercy Dordogne

(N° SIREN : 254600620)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Céré
Arrondissement	Figeac
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/12/1976
Date d'effet	03/12/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre MESPOULHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46400 SAINT CERE
Téléphone
Fax
Courriel	sictomhqd@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	47 824
Densité moyenne (hab/km²)	36,99

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CC Causses et Vallée de la Dordogne (200047348)	CC
46	CC Cère et Dordogne (244600359)	CC
46	CC du Pays de Sousceyrac (244600557)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
46	SYDED du Lot (453372997)	SM ouvert	188 112

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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