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Fiche signalétique



SM collecte et traitement des ordures ménagères les Marches du Sud Quercy
(N° SIREN : 254600901)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Castelnau Montratier-Sainte Alauzie
Arrondissement Cahors
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/1983
Date d'effet 25/11/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis BERGOUGNOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 Rue Etienne Lacavalerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46170 CASTELNAU MONTRATIER
Téléphone
Fax
Courriel sictom.msq@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 909
Densité moyenne (hab/km²) 42,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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