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Fiche signalétique



S M ramassage et traitement ordures ménagères de Figeac
(N° SIREN : 254601032)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Figeac
Arrondissement Figeac
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/1985
Date d'effet 26/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège lieu dit "Le Causse"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46100 FIGEAC
Téléphone
Fax
Courriel smirtom.figeac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 952
Densité moyenne (hab/km²) 35,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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