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Fiche signalétique



S Mixte du Pays Bourian
(N° SIREN : 254603418)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Vigan
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/04/2000
Date d'effet 28/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Danièle DEVIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Moulin Delsol
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46300 LE VIGAN
Téléphone 05 65 41 70 30
Fax 05 65 41 70 31
Courriel pays-bourian@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 198
Densité moyenne (hab/km²) 29,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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