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Fiche signalétique



S.M.G.S.U.
(N° SIREN : 254603475)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Denis-lès-Martel
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/09/2002
Date d'effet 23/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46600 Saint Denis les Martel
Téléphone 05 65 32 42 32
Fax 05 65 37 32 57
Courriel st-denis-les-martel-cne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 318
Densité moyenne (hab/km²) 36,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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