Fiche signalétique

---

SIVU de Combe de Vals

(N° SIREN : 254603491)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint Géry-Vers
Arrondissement	Cahors
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/1971
Date d'effet	25/05/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Reynald DESCHAMPS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46330 SAINT GERY
Téléphone
Fax
Courriel	financelotcele@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	96 443
Densité moyenne (hab/km²)	41,03

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Les Pechs du Vers (200059988)	310

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
46	CA du Grand Cahors (200023737)	CA
46	CC du Pays de Lalbenque-Limogne (244600532)	CC
46	CC Grand-Figeac (200067361)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF