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Fiche signalétique



S.M. d'Entretien et Rénovation des Berges du bassin versant des deux Séoune
(N° SIREN : 254701535)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauville
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/06/1960
Date d'effet 22/06/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Beauville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47470 BEAUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 311
Densité moyenne (hab/km²) 51,93

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Convention avec des collectivités ne faisant pas partie du syndicat : Par convention et dans les domaines qui relèvent des compétences du Syndicat, des actions pourront être menées pour le compte de collectivités extérieures. Dans ce cas, une convention avec le Syndicat et la collectivité qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières. Le conventionnement avec une Collectivité extérieure sera soumis à délibération du Comité Syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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