S.M. d'Entretien et Rénovation des Berges du bassin versant des deux Séoune
(N° SIREN : 254701535)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Beauville
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
22/06/1960
Date d'effet
22/06/1960
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Patrick ROUX
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Beauville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
47470 BEAUVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
26 311
Densité moyenne (hab/km²)
51,93
Périmètres
Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Convention avec des collectivités ne faisant pas partie du syndicat : Par convention et dans les domaines qui relèvent des compétences du Syndicat, des actions pourront être menées pour le compte de collectivités extérieures. Dans ce cas, une convention avec le Syndicat et la collectivité qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières. Le conventionnement avec une Collectivité extérieure sera soumis à délibération du Comité Syndical.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)