Fiche signalétique

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S.I. Scolaire de la Haute Vallée de la Lède

(N° SIREN : 254701733)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Paulhiac
Arrondissement	Villeneuve-sur-Lot
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/09/1985
Date d'effet	12/09/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel CALMETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Paulhiac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47150 Paulhiac
Téléphone	05 53 36 45 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	871
Densité moyenne (hab/km²)	13,73

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Montagnac-sur-Lède (214701815)	260
47	Paulhiac (214702029)	315
47	Salles (214702847)	296

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Acquisition en commun de matériel

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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