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Fiche signalétique



S Départemental d'électricité et d'énergies de Lot-et-Garonne (SDEE47)
(N° SIREN : 254701824)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Agen
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/1953
Date d'effet 01/06/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean GALLARDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège S.D.C.E. 26, rue Diderot - Agen
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47000 Agen
Téléphone 05 53 77 65 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 342 903
Densité moyenne (hab/km²) 63,71

Périmètres

Nombre total de membres : 319
Dont 319 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
3-1 COMPETENCE OBLIGATOIRE Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres, conformément à l'article L 2224-31 du C.G.C.T., la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation de réseaux publics de distribution d'électricité. 3-2 COMPETENCES OPTIONNELLES 3.2.1. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution de gaz. 3.2.2. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public. 3.2.3. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore. 3.2.4. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance de l'éclairage des infrastructures sportives. 3.2.5. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage en matière de réalisation de réseaux de chaleur. 3.2.6. Le Syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l'article L 2224-37 du C.G.C.T..

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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