Fiche signalétique

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S.I. Scolaire de Montpouillan-Samazan

(N° SIREN : 254702152)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpouillan
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/08/1992
Date d'effet	04/08/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard SAINT MARC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Montpouillan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47200 Montpouillan
Téléphone	05 53 93 63 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 638
Densité moyenne (hab/km²)	55,71

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Montpouillan (214701914)	768
47	Samazan (214702854)	870

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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