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Fiche signalétique


S.I. de regroupement pédagogique de Lusignan Petit-Madaillan
(N° SIREN : 254702350)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Madaillan
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/1995
Date d'effet 10/08/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Hélène TONON-MARTINAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Madaillan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47360 Madaillan
Téléphone 05 53 87 52 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 029
Densité moyenne (hab/km²) 32,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le Comité répartit entre les collectivités les dépenses syndicales de la façon suivante : - dépenses de fonctionnement : au prorata du nombre d¿élèves de chaque commune inscrits dans les écoles du regroupement pédagogique à la rentrée de Septembre n-1. Les élèves fréquentant les écoles du regroupement pédagogique et non domiciliés dans les communes membres du Syndicat seront comptés à la commune qui aura accepté leur inscription

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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