Fiche signalétique

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S. MIXTE pour l'aménagement de la vallée du Lot

(N° SIREN : 254702384)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Castelmoron-sur-Lot
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/05/1996
Date d'effet	21/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre-Jean FOUGEYROLLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Castelmoront sur Lot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47260 Castelmoron sur Lot
Téléphone	05 53 88 79 88
Fax	05 53 88 79 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	124 847
Densité moyenne (hab/km²)	64,35

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Boudy-de-Beauregard (214703456)	417
47	Bourran (214700387)	594
47	Clairac (214700650)	2 701
47	Saint-Sylvestre-sur-Lot (214702805)	2 359

Dont 10 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA du Grand Villeneuvois (200023307)	CA
47	CC de Penne d'Agenais (244701389)	CC
47	CC du Canton de Prayssas (244701439)	CC
47	CC du Confluent (244701462)	CC
47	CC Fumel communauté (200027399)	CC
47	CC Lot et Tolzac (244701405)	CC
47	SI d'assainissement de la région de Castelmoron (254700222)	SM fermé
47	SI d'assainissement des vallées des Tolzac (254700099)	SIVU
47	SI pour l'aménagement et la gestion des bassins versants de la Lémance et de la Thèze (254700081)	SIVU
47	SI pour l'assainissement de la vallée de la Lède (254700073)	SIVU

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE (183100064)
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (224700013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales -
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication sur l'ensemble du territoire de la vallée du Lot, et décision de son mode d'exploitation.
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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