Retour à l'accueil


Fiche signalétique



S. MIXTE pour l'aménagement de la vallée du Lot
(N° SIREN : 254702384)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Castelmoron-sur-Lot
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/05/1996
Date d'effet 21/05/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre-Jean FOUGEYROLLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Castelmoront sur Lot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47260 Castelmoron sur Lot
Téléphone 05 53 88 79 88
Fax 05 53 88 79 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 091
Densité moyenne (hab/km²) 69,81

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

-
Réalisation et gestion des infrastructures nécessaires au déploiement d'un réseau haut débit de communication sur l'ensemble du territoire de la vallée du Lot, et décision de son mode d'exploitation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF