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Fiche signalétique



S. MIXTE de développement économique du Marmandais
(N° SIREN : 254702392)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Samazan
Arrondissement Marmande
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1996
Date d'effet 19/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Paul-Bernard MONPOUILLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Samazan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47250 Samazan
Téléphone 05 53 20 73 74
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 981
Densité moyenne (hab/km²) 56,02

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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