Fiche signalétique

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S.MIXTE du Schéma de Cohérence Térritoriale du Val de Garonne

(N° SIREN : 254702483)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marmande
Arrondissement	Marmande
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/09/1998
Date d'effet	04/09/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques BILIRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes du Val de Garonne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47200 Marmande
Téléphone
Fax
Courriel	ccvg@cc-val-de-garonne.fr
Site internet	www.cc-val-de-garonne.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	57 810
Densité moyenne (hab/km²)	103,19

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
47	Hautesvignes (214701187)	163
47	Montpouillan (214701914)	718
47	Sainte-Marthe (214702532)	544

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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