Fiche signalétique

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S. Mixte du Confluent 47

(N° SIREN : 254702558)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Aiguillon
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/02/2001
Date d'effet	20/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Raymond GIRARDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47190 Aiguillon
Téléphone	05 53 79 60 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 608
Densité moyenne (hab/km²)	74,51

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CC du Confluent (244701462)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (224700013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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