Fiche signalétique

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Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne

(N° SIREN : 254702582)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Agen
Arrondissement	Agen
Département	Lot-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/2003
Date d'effet	01/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques BILIRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département - Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	47922 AGEN CEDEX
Téléphone	05 53 69 46 36
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	247 127
Densité moyenne (hab/km²)	50,35

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	CA du Grand Villeneuvois (200023307)	CA
47	CA Val de Garonne Agglomération (200030674)	CA
47	CC de Penne d'Agenais (244701389)	CC
47	CC Des Bastides en Haut Agenais Périgord (200036523)	CC
47	CC des Coteaux et Landes de Gascogne (244701355)	CC
47	CC du Pays de Duras (244700449)	CC
47	CC du Pays de Lauzun (244700464)	CC
47	CC Fumel communauté (200027399)	CC
47	CC Lot et Tolzac (244701405)	CC
47	CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres (200036572)	CC
47	SMICTOM LOT-GARONNE-BAÏSE (200020550)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (224700013)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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