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Fiche signalétique



Syndicat mixte de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés en Lot-et-Garonne
(N° SIREN : 254702582)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Agen
Arrondissement Agen
Département Lot-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/04/2003
Date d'effet 01/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques BILIRIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département - Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 47922 AGEN CEDEX
Téléphone 05 53 69 46 36
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 243 051
Densité moyenne (hab/km²) 49,81

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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