Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (S.D.E.E.)
(N° SIREN : 254800022)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Mende
Arrondissement
Mende
Département
Lozère
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
25/02/1950
Date d'effet
25/02/1950
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Jacques BLANC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
12, Boulevard Henri Bourrillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
48000 MENDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
86 619
Densité moyenne (hab/km²)
15,65
Périmètres
Nombre total de membres : 196
Dont 185 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 11 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 7
Compétences exercées par le groupement
Gestion des équipements collectifs comprenant :
- les remontées mécaniques et le parc immobilier, propriété du Syndicat, de la station du Bleymard Mont-Lozére (exploitée dans un cadre intercommunal avant l'entrée en vigueur de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne );
- le site du Vallon du Villaret.
le Syndicat exerce, à titre obligatoire, dans le cadre d'un programme départemental annuel, la maîtrise d'ouvrage des travaux qui bénéficient de fonds de concours, alternativement à son intervention en tant que mandataire de maîtrise d'ouvrage publique
2-3 Prestations de services
Le Syndicat se réserve la possibilité de mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition, sur leur demande, de collectivités territoriales membres et, après convention, de collectivités territoriales non membres, dans des domaines liés à l'objet syndical, tels que :
●Assistance administrative et technique à l'élaboration de projets communaux ;
●Réseaux d'eau :
- amélioration, contrôle et entretien y compris installation de dispositifs de traitement de l'eau (captages, réservoirs, pompages ¿) ;
●Réseaux d'assainissement :
- contrôle et entretien, y compris stations d'épuration (vidange, hydrocurage et entretien électromécanique) ;
●Réseaux de télécommunications
¿/¿
2-4 Missions de mandataire
Le Syndicat peut également recevoir des missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage de travaux divers d'aménagement et d'équipement, dans le cadre de conventions de mandat passées avec des collectivités publiques membres ou non membres du Syndicat, ces conventions étant régies par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)