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Fiche signalétique



Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (S.D.E.E.)
(N° SIREN : 254800022)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1950
Date d'effet 25/02/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12, Boulevard Henri Bourrillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 MENDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 86 619
Densité moyenne (hab/km²) 15,65

Périmètres

Nombre total de membres : 196
Dont 185 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Gestion des équipements collectifs comprenant : - les remontées mécaniques et le parc immobilier, propriété du Syndicat, de la station du Bleymard Mont-Lozére (exploitée dans un cadre intercommunal avant l'entrée en vigueur de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ); - le site du Vallon du Villaret.
le Syndicat exerce, à titre obligatoire, dans le cadre d'un programme départemental annuel, la maîtrise d'ouvrage des travaux qui bénéficient de fonds de concours, alternativement à son intervention en tant que mandataire de maîtrise d'ouvrage publique
2-3 Prestations de services Le Syndicat se réserve la possibilité de mettre les moyens d'action dont il est doté à la disposition, sur leur demande, de collectivités territoriales membres et, après convention, de collectivités territoriales non membres, dans des domaines liés à l'objet syndical, tels que : ●Assistance administrative et technique à l'élaboration de projets communaux ; ●Réseaux d'eau : - amélioration, contrôle et entretien y compris installation de dispositifs de traitement de l'eau (captages, réservoirs, pompages ¿) ; ●Réseaux d'assainissement : - contrôle et entretien, y compris stations d'épuration (vidange, hydrocurage et entretien électromécanique) ; ●Réseaux de télécommunications ¿/¿ 2-4 Missions de mandataire Le Syndicat peut également recevoir des missions de mandataire de maîtrise d'ouvrage de travaux divers d'aménagement et d'équipement, dans le cadre de conventions de mandat passées avec des collectivités publiques membres ou non membres du Syndicat, ces conventions étant régies par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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