Fiche signalétique

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SICTOM des bassins du Haut-Tarn

(N° SIREN : 254800345)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Florac Trois Rivières
Arrondissement	Florac
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/04/1977
Date d'effet	18/04/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel GIOVANNACHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48400 FLORAC
Téléphone	04 66 45 00 53
Fax	04 66 45 01 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 589
Densité moyenne (hab/km²)	8,24

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC des Cévennes au Mont Lozère (200069136)	CC
48	CC Gorges Causses Cévennes (200069151)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
48	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE) (254800022)	SM fermé	86 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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