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Fiche signalétique


syndicat mixte du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques
(N° SIREN : 254800592)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/1990
Date d'effet 01/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, Boulevard Henri Bourrillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 MENDE
Téléphone 04 66 65 60 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 067
Densité moyenne (hab/km²) 31,52

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objectif, sur son territoire et dans le respect des compétences qui lui sont transférées : de valoriser l'espace rivière et des zones humides, de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau superficielle et souterraine, ainsi que des milieux aquatiques à l’échelle du territoire du syndicat dans l’objectif d’atteinte de bon état des masses d’eau et de respect des objectifs du SDAGE Adour-Garonne, et d'informer et de sensibiliser la population, sur la gestion des rivières et des risques d'inondations.   Pour la réalisation de cet objet, le syndicat mixte exerce les missions suivantes :   I.         Missions obligatoires à tous les membres   I.1.      Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau superficielle et souterraine et des milieux aquatiques En matière de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau superficielle et souterraine et des milieux aquatiques le syndicat a pour mission : la connaissance et le suivi des milieux aquatiques, l’élaboration, l’animation, la coordination, la mise en œuvre et le suivi de programmes de gestion intégrée des rivières, de la ressource en eau et des milieux naturels (Plans Simples de Gestion des cours d’eau, Plans Pluriannuels de Gestion des cours d’eau, Contrats de rivières...), d’appuyer les actions des structures partenaires du syndicat lorsqu’elles concourent aux objectifs du syndicat en matière de gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. I.2.      Gestion des inondations En matière de gestion des inondations, le syndicat a pour mission : d’appuyer l’Entente Interdépartementale du Bassin du Lot dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Programme d’Actions de Prévention contre les Inondations du bassin du Lot, le conseil et l’assistance de ses membres, en vue de la réalisation de leurs projets (études, travaux, documents communaux d’informations sur les risques, plans communaux de sauvegarde) dés lors qu’ils concourent aux objectifs du syndicat en matière de prévention des inondations ou qu’ils sont d’intérêt général, l’étude, l’aménagement, la gestion des zones naturelles d'expansion de crue dont notamment leur acquisition, l’étude, le conseil et l'assistance à la mise en place et à la mise en œuvre d'un système d'alerte de crue locale par les membres sur les secteurs à risque d’inondation non couvert par le service de prévention des crues ou en complément de ce service lorsque nécessaire.   I.3.      Valorisation de l'espace rivière Le syndicat mixte a pour mission le conseil et l’assistance de ses membres dans l'aménagement des cours d'eaux permettant la pratique d'activités sportives en harmonie avec la gestion des rivières et en concertation avec les acteurs locaux, le conseil et l’assistance de ses membres dans l'aménagement paysager permettant une meilleure intégration des rivières et cours d'eau dans leur environnement.   I.4.      Communication, information Le syndicat mixte a pour mission, dans les domaines de compétences obligatoires, de :  développer des programmes d’information et des outils de communication (site internet, bulletins, plaquettes, articles, films, expositions...) auprès des populations et des différents acteurs du domaine de l’eau, porter des actions d’information et de sensibilisation sur la fragilité de la ressource en eau et des milieux aquatiques et sur le risque inondation, à l’échelle du périmètre du syndicat, promouvoir les activités de loisir liées à l’eau par des outils de communication (site internet, bulletins, plaquettes, articles, films, expositions…) auprès du grand public.   II.        Mission facultative : Elaboration du SAGE Lot Amont   Le syndicat est chargé de l'élaboration, la mise en œuvre et la révision du contenu du SAGE Lot Amont. A ce titre, il assure : l'animation et le secrétariat de la Commission Locale de l'Eau et des commissions de travail instituées par la CLE, les études relevant de ses compétences et relatives à l'élaboration, la mise en œuvre et l'élaboration du SAGE Lot Amont, l'élaboration des documents du SAGE Lot Amont : états des lieux, objectifs, diagnostics, orientations et mesures, le suivi de la mise en œuvre du SAGE Lot Amont, la vérification de la compatibilité de toute opération inscrite dans le domaine de l'eau avec le SAGE et les actions nécessaires à rendre ces opérations compatibles.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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