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Fiche signalétique



SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques
(N° SIREN : 254800592)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/1990
Date d'effet 01/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. BLANC Jacques

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14, Boulevard Henri Bourrillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 MENDE
Téléphone 04 66 65 60 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 115 068
Densité moyenne (hab/km²) 25,14

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 14 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Au titre de l’alinéa 1 : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - Au titre de l’alinéa 2 : Entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, y compris leurs accès, - Au titre de l’alinéa 5 : Défense contre les inondations et contre la mer, - Au titre de l’alinéa 8 : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques : - Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - Renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors alimentation en eau potable et hors sites industriels et miniers), - Valoriser les richesses naturelles et le petit patrimoine bâti lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l’eau, - Accompagner la gestion quantitative de la ressource en eau (hors alimentation en eau potable),

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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