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Fiche signalétique



SM lozérien pour l'A75
(N° SIREN : 254800683)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Peyre en Aubrac
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Terre de Peyre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Route du Languedoc
Code postal - Ville 48130 AUMONT-AUBRAC
Téléphone 04 66 42 84 70
Fax 04 66 42 92 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 162
Densité moyenne (hab/km²) 19,20

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Réalise les études de viabilité et de faisabilité et les travaux sur des zones d'activités économiques intégrées dans le programme d'action, à partir de conventions signées avec les communes ou les tructures intercommunales.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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