BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement économique autour de la RN 88 en Lozère

(N° SIREN : 254800691)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mende
Arrondissement	Mende
Département	Lozère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1998
Date d'effet	31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul POURQUIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	4 rue de la rovère
Distribution spéciale
Code postal - Ville	48000 MENDE
Téléphone	04 66 49 66 66
Fax	04 66 49 66 33
Courriel	atardieu@cg48.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 959
Densité moyenne (hab/km²)	47,82

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
48	Esclanèdes (214800567)	341

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
48	CC Coeur de Lozère (244800405)	CC
48	CC du Haut Allier (200006930)	CC
48	CC du Pays de Chanac (244800504)	CC

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA LOZER (184800027)
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA LOZERE (184800019)
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (184800035)
DEPARTEMENT DE LA LOZERE (224800011)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le syndicat a pour objet d'engager et conduire toutes les études nécessaires au positionnement économique et à l'aménagement de zones d'activités dites "pilotes" ainsi que celles concernant les villages services et villes étapes le long de l'axe routier N 88. Il assure, en tant que propriétaire, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation de ces zones. Il contribue à la cohérence de l'aménagement de l'axe routier RN 88 et coordonne les interventions des différents partenaires dans le domaine économique. Les zones qualifiées de "pilotes", sont celles qui offrent un potentiel de compétitivité économique c'est à dire une superficie supérieure à 5 ha ou qui sont dédiées aux secteurs d'activités particuliers des nouvelles technologies d'information et de communication suffisant (par exemple services aux entreprises, aux salariés, centre de ressources, pépinières-incubateurs d'entreprises) et une intégration paysagère et environnementale forte. Ces zones correspondent à la zone du causse d'Auge à Mende et à la zone du Choisinet à Langogne, au parc technologique à Mende et à la zone d'activités à Esclanèdes. De nouvelles zones, pourront être adjointes par convention entre les communes, communautés de communes ou syndicats membres et le syndicat dans la mesure où elles répondent aux critères de définition d'une zone pilote et obtiennent l'approbation du comité syndical." Le syndicat pourra, dans le cadre de ses projets d'aménagement de zones d'activités, décider d'effectuer des travaux de voirie pour le compte d'autrui, et plus particulièrement pour ses membres, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage confiée par contrat de mandat conformément à la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Le syndicat a pour objet d'engager et conduire toutes les études nécessaires au positionnement économique et à l'aménagement de zones d'activités dites "pilotes" ainsi que celles concernant les villages services et villes étapes le long de l'axe routier N 88. Il assure, en tant que propriétaire, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation de ces zones. Il contribue à la cohérence de l'aménagement de l'axe routier RN 88 et coordonne les interventions des différents partenaires dans le domaine économique. Les zones qualifiées de "pilotes", sont celles qui offrent un potentiel de compétitivité économique c'est à dire une superficie supérieure à 5 ha ou qui sont dédiées aux secteurs d'activités particuliers des nouvelles technologies d'information et de communication suffisant (par exemple services aux entreprises, aux salariés, centre de ressources, pépinières-incubateurs d'entreprises) et une intégration paysagère et environnementale forte. Ces zones correspondent à la zone du causse d'Auge à Mende et à la zone du Choisinet à Langogne, au parc technologique à Mende et à la zone d'activités à Esclanèdes. De nouvelles zones, pourront être adjointes par convention entre les communes, communautés de communes ou syndicats membres et le syndicat dans la mesure où elles répondent aux critères de définition d'une zone pilote et obtiennent l'approbation du comité syndical." Le syndicat pourra, dans le cadre de ses projets d'aménagement de zones d'activités, décider d'effectuer des travaux de voirie pour le compte d'autrui, et plus particulièrement pour ses membres, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage confiée par contrat de mandat conformément à la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.