La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Mende |
Arrondissement | Mende |
Département | Lozère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1998 |
Date d'effet | 31/12/1998 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Guy MALAVAL |
Complément d'adresse du siège | Hôtel du département |
Numéro et libellé dans la voie | 4 rue de la rovère |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 48000 MENDE |
Téléphone | 04 66 49 66 66 |
Fax | 04 66 49 66 33 |
Courriel | ccha@ccha-langogne.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 834 |
Densité moyenne (hab/km²) | 77,10 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet d'engager et conduire toutes les études nécessaires au positionnement économique et à l'aménagement de zones d'activités dites "pilotes" ainsi que celles concernant les villages services et villes étapes le long de l'axe routier N 88. Il assure, en tant que propriétaire, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation de ces zones. Il contribue à la cohérence de l'aménagement de l'axe routier RN 88 et coordonne les interventions des différents partenaires dans le domaine économique. Les zones qualifiées de "pilotes", sont celles qui offrent un potentiel de compétitivité économique c'est à dire une superficie supérieure à 5 ha ou qui sont dédiées aux secteurs d'activités particuliers des nouvelles technologies d'information et de communication suffisant (par exemple services aux entreprises, aux salariés, centre de ressources, pépinières-incubateurs d'entreprises) et une intégration paysagère et environnementale forte. Ces zones correspondent à la zone du causse d'Auge à Mende et à la zone du Choisinet à Langogne, au parc technologique à Mende et à la zone d'activités à Esclanèdes. De nouvelles zones, pourront être adjointes par convention entre les communes, communautés de communes ou syndicats membres et le syndicat dans la mesure où elles répondent aux critères de définition d'une zone pilote et obtiennent l'approbation du comité syndical." Le syndicat pourra, dans le cadre de ses projets d'aménagement de zones d'activités, décider d'effectuer des travaux de voirie pour le compte d'autrui, et plus particulièrement pour ses membres, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage confiée par contrat de mandat conformément à la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF