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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement et le développement économique autour de la RN 88 en Lozère
(N° SIREN : 254800691)

Données mises à jour le : 01/04/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mende
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1998
Date d'effet 31/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy MALAVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de la rovère
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48000 MENDE
Téléphone 04 66 49 66 66
Fax 04 66 49 66 33
Courriel ccha@ccha-langogne.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 834
Densité moyenne (hab/km²) 77,10

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'engager et conduire toutes les études nécessaires au positionnement économique et à l'aménagement de zones d'activités dites "pilotes" ainsi que celles concernant les villages services et villes étapes le long de l'axe routier N 88. Il assure, en tant que propriétaire, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation de ces zones. Il contribue à la cohérence de l'aménagement de l'axe routier RN 88 et coordonne les interventions des différents partenaires dans le domaine économique. Les zones qualifiées de "pilotes", sont celles qui offrent un potentiel de compétitivité économique c'est à dire une superficie supérieure à 5 ha ou qui sont dédiées aux secteurs d'activités particuliers des nouvelles technologies d'information et de communication suffisant (par exemple services aux entreprises, aux salariés, centre de ressources, pépinières-incubateurs d'entreprises) et une intégration paysagère et environnementale forte. Ces zones correspondent à la zone du causse d'Auge à Mende et à la zone du Choisinet à Langogne, au parc technologique à Mende et à la zone d'activités à Esclanèdes. De nouvelles zones, pourront être adjointes par convention entre les communes, communautés de communes ou syndicats membres et le syndicat dans la mesure où elles répondent aux critères de définition d'une zone pilote et obtiennent l'approbation du comité syndical." Le syndicat pourra, dans le cadre de ses projets d'aménagement de zones d'activités, décider d'effectuer des travaux de voirie pour le compte d'autrui, et plus particulièrement pour ses membres, dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage confiée par contrat de mandat conformément à la loi du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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