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Fiche signalétique



syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons de Mende et de Saint-Amans
(N° SIREN : 254800709)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Amans
Arrondissement Mende
Département Lozère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1998
Date d'effet 21/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier BRUNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 48700 SAINT-AMANS
Téléphone 04 66 47 30 17
Fax 04 66 47 30 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 871
Densité moyenne (hab/km²) 12,53

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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