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Fiche signalétique



Syndicat interdépartemental d'AEP des Mauges et de la Gâtine
(N° SIREN : 254900061)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chemillé-en-Anjou
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/11/1957
Date d'effet 05/11/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe DOUGÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Touchardière
Numéro et libellé dans la voie Route de La Chapelle Rousselin
Distribution spéciale BP 107
Code postal - Ville 49120 CHEMILLE
Téléphone 02 41 46 49 27
Fax 02 41 46 40 75
Courriel sidaep.mauges-gatine@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 472 808
Densité moyenne (hab/km²) 81,01

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l’exercice de compétences résultant de la mise en œuvre du service public de l’alimentation en eau potable au sens de l’article L. 2224-7 du CGCT, à savoir : • production par captage ou pompage, • protection de la ressource et du point de prélèvement, • traitement des eaux destinées à la consommation humaine, • transport et stockage d’eau potable. Le SIDAEP Mauges Gâtine exerce toutes les prérogatives de maître d’ouvrage des équipements dont il est propriétaire. Il est habilité à intervenir hors de son territoire, dans le domaine de ses compétences, afin de satisfaire son objet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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