Fiche signalétique

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syndicat mixte du Pays Segréen

(N° SIREN : 254900434)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Segré
Arrondissement	Segré
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/03/1977
Date d'effet	11/03/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles GRIMAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	maison de Pays
Numéro et libellé dans la voie	route d'Aviré
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49500 SEGRE
Téléphone	02 41 61 29 90
Fax	02 41 61 29 93
Courriel	lferron@pays-segreen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 211
Densité moyenne (hab/km²)	52,34

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CC de la Région de Pouancé-Combrée (244900775)	CC
49	CC de la Région du Lion-d'Angers (244900585)	CC
49	CC du Canton de Candé (244900809)	CC
49	CC du Canton de Segré (244900593)	CC
49	CC du Haut Anjou (244900841)	CC
49	CC Ouest Anjou (244900858)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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