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Fiche signalétique



SICTOM Loir et Sarthe
(N° SIREN : 254900517)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tiercé
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/10/1976
Date d'effet 15/10/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. David LAGLEYZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison intercommunale Loir et Sarthe
Numéro et libellé dans la voie 103 rue Charles Darwin
Distribution spéciale BP 9
Code postal - Ville 49125 Tiercé
Téléphone 02 41 37 56 82
Fax 02 41 37 56 87
Courriel sictom-ls@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 079
Densité moyenne (hab/km²) 70,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés au sens des articles L. 2224-13, L. 2224-14 et R. 2224-28 du code général des collectivités territoriales ; Il est habilité à assurer des prestations d’études et de services pour le compte de toute personne non membre sous réserve que ces prestations demeurent accessoires ; Il peut créer, aménager, entretenir et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics, en régie ou par le biais de prises de participation, des installations de production d’énergie renouvelable sur le site des installations de stockage de déchets non dangereux dont il assume la responsabilité (article L. 2224-32 du CGCT).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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