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Fiche signalétique


SM des bassins Evre Thau Saint-Denis
(N° SIREN : 254900582)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Beaupréau-en-Mauges
Arrondissement Cholet
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/06/1977
Date d'effet 16/06/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 bis rue Juiverie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49600 BEAUPRÉAU
Téléphone 02 41 71 76 83
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 207 696
Densité moyenne (hab/km²) 126,98

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Article L211-7 du code de l'environnement 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Article L211-7 du code de l'environnement 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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